La « loi anti-Google » a été adoptée mardi à l’Assemblée nationale, faisant de la Corée le premier pays à interdire aux magasins d’applications de limiter les options de paiement lors d’achat in-app.

Le projet de loi, une révision de la Loi sur les entreprises de télécommunications, a été adopté par le Comité législatif et judiciaire mercredi dernier. Il a été voté mardi soir en séance plénière.

Sur les 188 représentants présents à la réunion, 180 ont voté pour et zéro contre, tandis que huit se sont abstenus.

Le projet de loi entrera en vigueur dans 15 jours. Il interdira aux opérateurs de magasins d’applications, comme Google et Apple, d’exiger l’utilisation de systèmes de facturation spécifiés pour les achats intégrés.

Les utilisateurs d’applications seront autorisés à d’autres systèmes de paiements, ayant pour conséquence directe, la fin des commissions imposées par les géants du web.

Le projet de loi comprenait à l’origine d’autres mesures qui ont été retirées après un examen par le comité judiciaire, comme interdire aux magasins d’applications de forcer les développeurs à enregistrer leur travail uniquement sur leurs plateformes, car la Fair Trade Commission impose déjà ces restrictions.

Le projet de loi a été l’un des plus gros débats de l’industrie informatique cette année. Il a été proposé par des représentants du parlement pour protéger les développeurs d’applications locaux après que Google a annoncé en juillet dernier qu’il facturerait une commission de 30% sur tous les achats intégrés.

Sans le projet de loi, la nouvelle politique de Google aurait représenté un manque à gagner aux entreprises coréennes 156,8 milliards de wons (136 millions de dollars) par an, selon un rapport du ministère des Sciences et des TIC publié en février.

Apple avait déjà obligé toutes les applications à utiliser son propre système de facturation et prélève 15 à 30 % de commissions sur les ventes brutes.

Après avoir fait face à des poursuites judiciaires de développeurs d’applications sur la distribution monopolisée d’applications iOS et d’achats intégrés, Apple a déclaré le 26 août qu’elle permettrait aux développeurs d’applications d’envoyer un e-mail à leurs utilisateurs sur les options d’achat alternatives. Cependant, aucune notification dans l’application ne peut être envoyée.

« Nous espérons que la révision de la Telecommunications Business Act créera un écosystème d’applications équitable où les droits des créateurs et des développeurs sont garantis et où les utilisateurs bénéficient d’un contenu diversifié à des prix inférieurs », a déclaré Park Seong-ho, président de Korea Internet Corporations. Association (K-Internet). K-Internet a été l’une des organisations les plus virulentes sur la question du paiement in-app.

Tout comme cela coûte aux développeurs d’applications de créer des applications, cela coûte à Google de maintenir son système d’exploitation et d’établir et de gérer un marché d’applications. Google proposera un modèle commercial capable de garantir à la fois un système d’exploitation et un marché d’applications de haute qualité tout en respectant la nouvelle loi et partagera les détails dans les prochains jours.

Google Korea dans un communiqué

Comprenez de Google est loin d’avoir dit son dernier mot et trouvera forcément une faille dans la loi. On peut s’attendre à ce que les entreprises coréennes doivent payer plus cher la publication d’une app sur l’App Store ou que l’utilisation de certaines fonctionnalités, actuellement gratuites, deviennent payantes.

Publié par koreajoongangdaily, traduit et adapté par KoreaIsGood

« Il est regrettable que je n’aie pas tué plus ».

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