Le gouvernement sud-coréen a déposé mercredi auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) une plainte concernant les restrictions  imposées par le Japon aux exportations. Dans cette dernière, Séoul accuse Tokyo de prendre des mesures discriminatoires à l’encontre de la Corée du Sud pour des raisons politiques.

Premier argument donné à l’OMC

Lors d’une conférence de presse à Séoul, le ministre du Commerce, Yoo Myung-hee, a déclaré que les contrôles à l’exportation du gouvernement japonais visant la Corée violaient les règles de l’OMC en réglementant le libre-échange à des fins politiques.

Début juillet, le Japon a imposé des restrictions à l’exportation de trois matériaux en Corée. Ces composant sont essentiels pour la fabrication de puces ou d’écrans pour smartphones.  Cette décision avait été motivée après la décision de la plus haute cour coréenne d’octobre dernier condamnant des entreprises japonaises d’avoir utilisé des travailleurs forcés entre 1910-1945.

Comme les représentants japonais l’ont répété à maintes reprises, le contrôle des exportations japonaises est une étape à motivation politique liée à la décision de notre cour sur le travail forcé et visant directement notre pays.

Yoo Myung-hee

Selon le ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Énergie, le Japon a violé les principes fondamentaux du libre-échange inscrits dans le texte du commercial international, qui interdit le « traitement inéquitable » entre les pays membres.

Selon les règlements de l’OMC, il est interdit qu’un État membre prenne des mesures discriminatoires à l’égard d’un autre. En conséquence, le ministre estime que chaque pays membre devrait être considéré comme l’un des «pays les plus favorisés» lorsqu’il échange des biens et des services.

La décision du gouvernement japonais de passer d’une approbation globale à une approbation individuelle pour ses échanges commerciaux avec la Corée viole le principe de non-discrimination, en particulier le principe du traitement pays préférentiels.

Yoo Myung-hee

Second argument donné à l’OMC

Depuis que le gouvernement japonais a retiré à la Corée son statut préférentiel pour trois matières premières en juillet, les fabricants japonais doivent demander un accord pour chaque exportation vers la Corée. Auparavant, il suffisait de se soumettre à des contrôles plus simples octroyés à des partenaires commerciaux préférentiels.

Le gouvernement a également suggéré que le Japon avait violé l’article 11 de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui interdit la réglementation des volumes d’exportation, à moins que les produits aient une incidence sérieuse sur la sécurité nationale.

Le gouvernement japonais a fait valoir que la décision de limiter les exportations de matériaux stratégiques vers la Corée était fondée sur des préoccupations de sécurité nationale. Tokyo a suggéré la possibilité que les matériaux aient été introduits en contrebande en Corée du Nord en raison de la supervision laxiste de la Corée du Sud.

Le gouvernement coréen a toutefois démenti et ajoute qu’il serait difficile pour le Japon de justifier ses restrictions commerciales en invoquant des considérations de sécurité nationale, car une telle clause était appliquée dans des « circonstances extraordinaires », telles qu’une guerre.

Les prochaines étapes du jugement par l’OMC

Maintenant que le gouvernement coréen a déposé une plainte auprès de l’OMC, le processus de règlement des différends débutera bientôt. La première étape est constituée de consultations bilatérales. Si le gouvernement japonais accepte la procédure, les deux parties devraient entamer des négociations pendant au moins 60 jours.

Selon le ministre du Commerce, Lee, il n’est «théoriquement pas impossible» pour le Japon de rejeter l’idée de consultations bilatérales.

Si la consultation bilatérale n’aboutit pas, la Corée peut demander à l’OMC de créer un groupe spécial chargé de statuer. Le processus d’examen par une commission est généralement terminé dans les six mois suivant son lancement avec la participation d’un État tiers.

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